La représentativité patronale

Candidature au niveau national interprofessionnel (https://www.representativite-patronale.travail.gouv.fr/candidature-au-niveau-national-interprofessionnel)

Vous  devez constituer et présenter un dossier de candidature afin de justifier des critères fixés par les articles L. 2151-1 et suivants du code du travail.

Le dépôt du dossier de candidature

Le dossier de candidature devra comporter des pièces justificatives. Nous vous invitons, lors du dépôt de votre dossier en ligne, à utiliser un site de compression des fichiers pdf afin d'en réduire la taille:

https://smallpdf.com/fr/compresser-pdf (https://smallpdf.com/fr/compresser-pdf)

Ces pièces sont précisées par l'arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux modalités de candidature, publié au Journal Officiel (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042211206)du 6 août 2020.

Le dossier doit être déposé en ligne sur le site de dépôt accessible depuis ce portail entre septembre 2020 et mars 2021 à partir du lien "Dépôt de candidature" figurant sur cette page.

La déclaration du nombre d'adhérents et de leurs salariés

En tant qu'organisation candidate au niveau national et interprofessionnel, vous devez saisir en ligne deux formulaires : le F1 NI et le F2 NI.

En amont de cette saisie, vos structures et organisations affiliées doivent vous transmettre les documents qu’elles ont elles-mêmes établis. Il s'agit du formulaire F3 NI qui doit être établi par chaque structure et/ou organisation et n'a pas à être saisi en ligne :

Formulaire F3 NI (https://representativite-patronale.travail.gouv.fr/sites/default/files/2020-10/F3NI.xlsx)  📑

Une fois en possession de l'ensemble de ces F3 NI, vous devrez saisir : le F2 NI qui précise, le cas échéant, le nombre de vos entreprises directement adhérentes et le F1 NI qui consolide, au titre de la candidature, le nombre global de vos entreprises adhérentes. 

Afin de vous aider dans votre travail de déclaration en ligne, nous mettons à votre disposition les fichiers téléchargeables ci-dessous  :

Excel de travail F1 NI (https://representativite-patronale.travail.gouv.fr/sites/default/files/2020-09/OASL-Formulaire_representativite_patronale-F1Interpro%20_0.xlsx)  📐

Excel de travail F2 NI  (https://representativite-patronale.travail.gouv.fr/sites/default/files/2020-09/OASL-Formulaire_representativite_patronale-F2Interpro.xlsx) 📐

Les formulaires doivent être saisis et générés directement dans l'environnement de dépôt de candidature. Une fois générés, les données qui y figurent doivent être contrôlées par un commissaire aux comptes (CAC), qui vous remettra deux attestations, l’une relative aux entreprises adhérentes, l’autre pour leurs salariés et une fiche de synthèse.