Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) , mis en place en 2018 dans le cadre de la suppression du Régime social des indépendants et de la reprise en gestion de ce public par le régime général de sécurité sociale,  a notamment pour rôle de veiller à la bonne application aux travailleurs indépendants des règles relatives à leur protection sociale et de déterminer des orientations générales relatives à l’action sanitaire et sociale déployée spécifiquement en leur faveur. Il est doté d’une Assemblée générale composée, entre autres, de représentants des travailleurs indépendants, actifs et retraités, désignés par les organisations représentatives de ces travailleurs au niveau national.

Pour la première fois, l’audience des organisations de travailleurs indépendants va donc être mesurée au niveau national. Elle constitue l’un des critères de la représentativité des organisations de travailleurs indépendants et permettra de déterminer lesquelles seront représentatives pour la prochaine mandature du CPSTI, à compter de fin 2021. L’ensemble des critères à satisfaire sont précisés par décret.
Cette mesure sera réalisée en parallèle de la nouvelle campagne conduite par le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion au titre de la représentativité patronale, sur une seule et même plateforme internet.

Du 28 septembre 2020 au 31 mars 2021, les organisations de travailleurs indépendants sont donc appelées à candidater pour pouvoir désigner les membres siégeant au sein de l’Assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et de ses instances régionales.


Un espace internet dédié permet aux organisations candidates de préparer leur candidature.

Rendez-vous sur securite-sociale.fr afin de découvrir toutes les informations dont vous avez besoin pour présenter la vôtre.

Vous pourrez ensuite déposer votre candidature sur le site dédié du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion : representativite-patronale.travail.gouv.fr. 

Dans le cadre de la mission de votre commissaire aux comptes, la CNCC a publié en octobre 2020 un avis technique relatif au nombre total de travailleurs indépendants adhérents pris en compte pour déterminer les organisations représentatives admises à désigner les membres siégeant au sein de l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et au sein de ses instances régionales.

 

 ⚠ Actualité 11/03/21 : Représentativité des travailleurs indépendants 2020-2021 : possibilité pour les organisations de fiabiliser le nombre de leurs adhérents travailleurs indépendants

⚠ Actualité 16/04/21 : Report de la date de dépôt des candidatures relatives à la représentativité des travailleurs indépendants à fin avril et précisions sur la communication du 11 mars 2021 concernant la possibilité pour les organisations de fiabiliser le nombre de leurs adhérents