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Je suis un CAC

Comment est pris en compte un regroupement d'OP (fusion, absorption, dissolution, etc.) ?
Comment le nombre total de salariés employés par les entreprises adhérentes doit être renseigné ?
Comment renseigner le II.2 de la fiche de synthèse des contrôles ?
Comment renseigner le nombre total d’entreprises adhérentes dans le champ de la branche ?
Comment s’effectue le contrôle du CAC relatif aux cotisations ?
Dans quel département dois-je déclarer mes adhérents ?
Dans quels cas les adhésions ne sont pas prises en compte ?
Dois-je nommer un Commissaire aux comptes ?
Dois-je ventiler mes adhérents employant moins de onze salariés dans ma déclaration ?
Est-ce qu'une adhésion d’entreprise peut être prise en compte par l’intermédiaire de l’un de ses établissements ?
Est-ce que l'adhésion d'une entreprise peut être prise en compte par l'intermédiaire d'une autre entreprise ?
Je ne trouve pas les autres entreprises souscrivant par ailleurs à la MSA dans la source MSA
Où publier mes comptes et mon rapport CAC ?
Où trouver mon code IDCC ?
Pourquoi chacune de mes consultations m’indique une absence de résultats sur les n° SIREN ?
Que dois-je déclarer si certaines de mes entreprises adhérentes appliquent plusieurs conventions collectives ?
Que dois-je déclarer si une entreprise adhérente adhère par ailleurs à une autre organisation professionnelle de la même branche? dans une autre branche ?
Que signifie le nombre de titulaires d'un contrat de travail "au cours" du mois de décembre 2018 ?
Quelle est la date limite de recouvrement ?
Quelle est la définition d'une "entreprise" au sens de la représentativité patronale ?
Quelle est la prise en compte des effectifs salariés des entreprises adhérentes créées en 2019 ?
Quelles entreprises dois-je prendre en compte dans ma déclaration de candidature ?
Quelles sont les modalités de décompte des salariés pour les professions libérales ?

Je suis une OP